Revirement : la prise en considération des souhaits du salarié inapte dans la recherche de reclassement (Cass. Soc. 23 novembre 2016, n°15-18.092 et n°14-26.398)
La chambre sociale de la Cour de cassation poursuit son salutaire retour au droit civil et à la prise en compte du réel engagé avec la suppression du préjudice nécessaire (Cass. soc. 13 avril 2016, n°14-28.293) et l’assouplissement de l’obligation de résultat de sécurité (Cass. soc. 1er juin 2016, n°14-19.702 : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de harcèlement moral s’il prend des dispositions pour le faire (…)