Département spécialisé, sous la direction d’Arthur de Dieuleveult, en recours contre les rejets de comptes de campagne, contentieux CNCCFP et protestation électorale. Aux côtés des candidats depuis le dépôt de liste jusqu'à la décision définitive.
Une expertise 100 % dédiée aux candidats et aux élus, devant le TA, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
Rejet CNCCFP ? 10 jours pour agir. Nous constituons le dossier de recours devant le Conseil d'État pour contester la décision, préserver votre éligibilité et récupérer votre remboursement forfaitaire.
Accompagnement à chaque étape du contrôle : observations, compléments de dossier, audience. Stratégie contentieuse construite sur la jurisprudence récente du Conseil d'État.
Contestation des résultats dans les 5 jours francs. TA pour les élections locales, Conseil constitutionnel pour les législatives. Irrégularités, fraudes, erreurs de décompte.
Vérification de vos comptes avant dépôt, audit de communication de campagne, conseil sur les dépenses à risque. Mieux vaut prévenir que contester.
Disponibilité permanente pendant les week-ends électoraux des 15 et 22 mars 2026. Réponse en 48 heures pour toute situation critique.
Sessions de formation aux obligations légales du candidat : mandataire financier, plafonds de dépenses, règles de propagande, délais CNCCFP. En présentiel ou visioconférence.
Dès réception de la décision de rejet ou du résultat contesté, nous examinons l'intégralité du dossier : motifs invoqués, pièces disponibles, écart de voix, chances de succès réelles. Diagnostic honnête, sans engagement immédiat.
Identification des moyens juridiques les plus solides : vice de forme, erreur manifeste d'appréciation, irrégularités de campagne. Construction d'une argumentation basée sur la jurisprudence du Conseil d'État et des tribunaux administratifs.
Rédaction du mémoire introductif, rassemblement des pièces justificatives, vérification rigoureuse des délais. Pour la protestation électorale : dépôt au greffe du tribunal administratif avant 18h le 5e jour.
Plaidoirie devant le tribunal administratif, le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel. Gestion des échanges de mémoires, réponses aux questions du juge, suivi complet de la procédure.
Analyse de la décision rendue, conseil sur les voies de recours ultérieures (appel, cassation), accompagnement pour la régularisation ou la préparation d'une nouvelle candidature.
Contestation d'un refus de candidature (art. L.224-21 Code électoral)
Protestation électorale après proclamation (art. R.119) — avant 18h
Recours contre rejet CNCCFP devant le Conseil d'État — délai de rigueur absolue
Dépôt du compte de campagne à la CNCCFP après l'élection
Notre délai de réponse pour toute urgence électorale, 7j/7
Réponses précises sur le contentieux électoral, avec références aux articles du Code électoral et à la jurisprudence du Conseil d'État.
Les délais du contentieux électoral sont parmi les plus courts du droit administratif français. Ne tardez pas — chaque heure compte.
Nous Contacter →Décrivez votre situation en quelques lignes. Notre équipe analyse votre dossier et vous rappelle dans les 2 heures, 7 jours sur 7 pendant les périodes électorales.