Les-associés-de-Richelieu-Avocats-sur-les-marche-de-la-Bourse

En confiant la défense de vos intérêts à Richelieu Avocats, vous bénéficiez d’une expérience et d‘une pratique du conseil et du contentieux de presque 20 ans au service des entreprises et de particuliers choisis.

Plan de travail 1 copie 2

Domaines

Rédaction de tous actes
  • contrats de travail
  • clauses particulières
  • accords d’entreprise
  • règlements intérieurs…
Analyse/gestion du risque social
Ruptures de contrats de travail
  • individuelles
  • collectives
Contentieux
  • individuels
  • collectifs
  • de la sécurité sociale
  • électoral
Mobilité internationale
Gestion des restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi
Droit pénal du travail
Risque de débauchage et concurrence déloyale
Droit du statut individuel et des dirigeants
Approche fiscale et sociale du droit du travail

Positionnement

Fondée en 2008, l’équipe sociale de Richelieu Avocats, composée de cinq avocats, conseille et défend ses clients (groupes et institutionnels, ETI, PME/PMI, cadres dirigeants) dans tous les domaines du droit social. Fort d’une pratique éprouvée en conseil et contentieux en droit du travail, ses associés fondateurs (Jean-Oudard de Préville et Benoît Gruau) sont réputés dans les contentieux complexes, dans l’exercice de leur art ainsi que par leur proximité auprès des directions juridiques ou sociales et des dirigeants pour évaluer en amont les risques judiciaires et gérer les négociations et contentieux. Richelieu Avocats offre à ses clients une expérience cumulée de vingt années devant les juridictions sociales, de sécurité sociale, administratives et pénales dans toute la France, avec une pratique éprouvée dans la gestion des risques et des dossiers sensibles.
Le soutien d’un associé fiscaliste (Guillaume Marguet) permet d’offrir à ses clients une expertise intégrant les implications scales des problématiques qu’ils soumettent à l’équipe sociale de Richelieu Avocats dans tous les domaines du droit du travail. L’évolution constante de la réglementation en la matière nécessite un suivi quotidien des différentes réformes et des opportunités qu’elles permettent.
Déjà présent dans des secteurs très variés (banque et assurances, industrie, agro-alimentaire, transport, services, médias…), Richelieu Avocats attache une importance à l’implication d’un associé dans chaque dossier et aux attentes spécifiques de ses clients.
Richelieu Avocats a également développé une expertise particulière sur les nouvelles formes de travail et d’emploi, et notamment le sujet très actuel des plateformes collaboratives et des statuts alternatifs. Fort de sa croissance, et poursuivant son développement, Richelieu Avocats vient d’ouvrir un bureau dans le Grand Ouest afin d’offrir un service de proximité à tous ses clients.

Plan de travail 1 copie 3

Types d’intervention

Défense et assistance devant toutes juridictions
  • civiles
  • commerciales
  • pénales
Mesures probatoires
Mesures conservatoires et contentieux de l’exécution forcée
Expertise judiciaire
Procédures collectives
Analyse du risque pénal des entreprises
Défense pénale des dirigeants
Conciliation et médiation
Défense devant toutes autorités administratives
  • défenseur des Droits
  • ordres professionnels
  • DGCCRF
  • CNIL
  • AMF

Domaines

Contentieux contractuel, en particulier en matière
  • de contrats commerciaux
  • de baux commerciaux
  • de statuts
  • de pactes d’actionnaires
  • de ventes immobilières
Responsabilité délictuelle, en particulier en matière
  • de rupture de relations commerciales
  • de concurrence déloyale
  • de contrefaçon de marques, modèles
  • de droit d’auteur
Risque pénal de la vie des affaires
Litiges civils complexes
  • propriété
  • immobilier
Litiges entre associés
Responsabilité des dirigeants
Entreprises en difficulté
Droit de la presse
Droit à l’image et à la réputation numérique

Plan de travail 1 copie 4

Fusion, Cession, Acquisition
Levée de fonds
Financement
LBO
Opérations sur le capital
Management Package
Pacte d’actionnaires
Cession de fonds de commerce
Suivi juridique
Spin-off

Plan de travail 1 copie 6

Domaines

Droit des installations classées
  • Conseil pour la création d’exploitations industrielles
  • Assistance durant l’exploitation
  • Gestion des incidents et accidents d’exploitation
  • Gestion des relations avec l’administration
  • Gestion des relations avec les tiers et le voisinage
  • Gestion du transfert d’activité, de la cessation d’activité et de la procédure de remise en état du site
Patrimoine immobilier
  • Sites et sols pollués : assistance pour la gestion de la pollution, la cession et l’acquisition de sites
  • Assistance lors d’acquisitions industrielles
  • Assistance lors de la prise et du don à bail
    • Définition / limitation des responsabilités
    • Rédaction de clauses protectrices des intérêts du preneur / du bailleur
  • Assistance lors de litiges concernant les biens achetés, donnés ou pris à bail (conformité, pollution, remise en état, …)
  • Amiante
Gestion des déchets
  • Détermination des responsabilités (producteurs, détenteurs, transporteurs, négociants, …)
  • Rédaction des contrats de traitement des déchets (recyclage, valorisation, transport, …)
  • Gestion des transferts transfrontaliers de déchets
  • Responsabilité élargie du producteur

Positionnement

L’équipe environnement du cabinet conseille tant les industriels que des investisseurs, afin de les accompagner dans l’évaluation des risques industriels et notamment dans le cadre du fonctionnement des installations classées, d’opérations de restructuration, de cessions de sites pollués ou de montages de projets. L’équipe est animée par Sylvain Pelletreau, spécialisé en environnement, qui exerce et enseigne cette matière depuis plus de 15 ans, tant sous ses aspects conseils que contentieux.

Plan de travail 1 copie 6

Domaines (suite)

Gestion du risque environnemental dans les transmission d’entreprises
  • Audit d’acquisition / audit de cession
  • Identification du passif et des responsabilités environnementaux
  • Rapport de due diligence
  • Préparation et rédaction des clauses de garantie de passif environnemental
Procédures collectives
  • Assistance pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • Définition du rôle de l’administrateur au sein de l’entreprise en difficulté
  • Gestion de la cessation d’activité et de la procédure de réhabilitation par le mandataire liquidateur
  • Assistance pour la constitution du dossier de cessation d’activité
  • Gestion des relations avec l’administration
Contentieux environnemental
  • Contentieux judiciaire et administratif
  • Mise en cause / défense de la responsabilité civile, commerciale ou administrative
  • Expertise judiciaire
  • Droit pénal de l’environnement
Droit de l’eau
  • Assistance aux procédures d’autorisation / de déclaration des IOTA soumis à la législation sur l’eau
  • Assistance à l’obtention de l’autorisation de déversement des eaux usées et convention de déversement
Air et atmosphère
  • Emissions atmosphériques
  • Quotas d’émission de CO2
  • Energies renouvelables
  • Plans de protection de l’atmosphère
Contentieux environnemental
  • Contentieux judiciaire et administratif
  • Mise en cause / défense de la responsabilité civile, commerciale ou administrative
  • Expertise judiciaire
  • Droit pénal de l’environnement
Patrimoine naturel
  • Conseil de riverains et collectifs dans le cadre de la mise en œuvre de projets éoliens pour la protection du patrimoine naturel, culturel ou architectural ;
  • Conseil de chasseurs et d’associations de chasse dans le cadre de la gestion de leurs territoires Procédures collectives
  • Assistance pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • Définition du rôle de l’administrateur au sein de l’entreprise en difficulté
  • Gestion de la cessation d’activité et de la procédure de réhabilitation par le mandataire liquidateur
  • Assistance pour la constitution du dossier de cessation d’activité
  • Gestion des relations avec l’administration

Plan de travail 1 copie 12

Restructuration/réorganisation
Contentieux fiscal
Fiscalité internationale
Défiscalisation Outre-Mer
Fiscalité
  • du créateur d’entreprise
  • du dirigeant

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Contrats
  • commerciaux
  • informatiques
Baux commerciaux
Conditions générales
Sites internet
  • mentions légales
  • conditions d’utilisation
Accords
  • de confidentialité
  • d’exclusivité
Contrat de cession ou d’utilisation de droits de propriété intellectuelle

Plan de travail 1 copie 13

Types d’intervention

Risque pénal des entreprises
  • analyse
  • prévention
Défense pénale
  • des entreprises
  • des dirigeants
Protection fonctionnelle des agents de l’Etat

Domaines

Droit pénal du travail
Droit pénal des affaires
Affaires pénales sensibles

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Analyse des difficultés financières
Conseil sur le choix de la procédure : CCSF, mandat ad hoc, conciliation
Rédaction de la requête aux fins d’ouverture de la procédure
Soutien de la requête devant le Président du Tribunal de Commerce
Négociations avec des créanciers publics, bancaires ou fournisseurs stratégiques
Rédaction de protocole de mandat ad hoc ou de conciliation

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Procédures collectives :
  • sauvegarde
  • sauvegarde financière
  • redressement judiciaire
  • liquidation judiciaire
Conseil auprès de créanciers
  • déclarations de créances
  • négociation avec les organes de la procédure
  • désignation de contrôleurs
  • contentieux devant le juge commissaire
Assistance des dirigeants :
  • défense des dirigeants lors d’actions en sanction, comblement de passif
Reprise d’entreprises auprès des Tribunaux de Commerce
  • recherche de cibles
  • préparation de l’offre de reprise
  • négociations avec les cocontractants
  • rédaction de l’offre de reprise
  • audience devant les Tribunaux de Commerce
  • rédaction des actes de cession

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Contentieux de la contrefaçon
  • de marques
  • de dessins et modèles
  • de brevets
  • de droits d’auteur
Défense devant
  • l’INPI
  • la CNCPI
Contrat de cession ou d’utilisation de droits de propriété intellectuelle

Plan de travail 1 copie 14

Rédaction de baux
Contentieux des baux
Contentieux de la construction
Expertise immobilière
Droit de la vente immobilière
Cession de baux
Litiges entre propriétaires
SCI

Richelieu Avocats 40 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris T : 01 47 70 13 06 Immeuble le Trèfle, 34 place de la gare 53000 Laval T : 02 72 95 90 14

22, rue Courmeaux 51100 Reims T : 09 72 48 17 63  F : 01 47 70 60 66

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