Les-associés-de-Richelieu-Avocats-sous-les-arcades

Ce site est édité par Richelieu Avocats,
a été conçu et réalisé par Enderby et hébergé par Artkode.

Richelieu Avocats

40 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris

T : 01 47 70 13 06 F : 01 47 70 60 66

Mentions légales

Informations légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL : www.richelieu-avocats.fr (ci-après le Site Web) est édité par le cabinet Richelieu Avocats (ci-après le Cabinet).

Raison sociale

RICHELIEU AVOCATS Association d’Avocats A Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)

40 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris - Tél : 01.47.70.13.06 - Fax : 01.47.70.60.66 -

Directeur de la publication : Benoît GRUAU

Conception et hébergement

Le site a été conçu et réalisé par la SARL ENDERBY, ayant son siège 6 rue de la Victoire 75009 Paris (RCS PARIS - SIRET 502 283 054 00034)

Il est hébergé par la SARL ARTKODE, ayant son siège 5 rue de Lesseps 75020 Paris (RCS PARIS - SIRET 438 995 177 00039)

Crédits photos : Camille Betinyani - Ever Photo Shoot

Droits d’auteur

Sauf indication contraire, toutes les données et œuvres inclues dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données), tous éventuels droits de l’auteur des œuvres réservées, sont la propriété exclusive de RICHELIEU AVOCATS. Sauf autorisation expresse et écrite, toute utilisation autre que la consultation individuelle et privée (et non commerciale), et toute reproduction, totale ou partielle, de ces données et œuvres sont interdites

Contenu du site

Les informations fournies par RICHELIEU AVOCATS dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. RICHELIEU AVOCATS s’efforce de maintenir ce site à jour.
Néanmoins, RICHELIEU AVOCATS ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentes sur ce site. RICHELIEU AVOCATS n’est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites auxquels le site peut renvoyer, ni de leurs conditions d’accès. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de RICHELIEU AVOCATS qui doit être requis par l’intermédiaire du formulaire de contact du site, aucun tiers n’est autorisé, sois peine de commettre des actes de contrefaçon :

  • à placer sur son propre site internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou les pages qu’il contient,
  • à effectuer toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et œuvres et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit.

Accès au site

RICHELIEU AVOCATS s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu d’y parvenir à tout moment. Étant relevé que l’accès au site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, sans que RICHELIEU AVOCATS ne soit responsable de ces interruptions et des conséquences pouvant en découler pour l’utilisateur.

Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique au Cabinet au moyen d’un lien de type mailto se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après l’Utilisateur) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

Protections des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 631167.
L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par le Cabinet (désignées ci-après ensemble comme les Données à Caractère Personnel).
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Cabinet, pour son propre compte et celui de ses Bureaux Internationaux.
L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type mailto qui permet aux Utilisateurs du Site Web d’envoyer au Cabinet ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres.
Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise au Cabinet afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique. Les données sus visées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d’assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers les Bureaux Internationaux du Cabinet.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :

  • la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet ou pour son compte
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet
  • des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne
  • la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.

Tout utilisateur du site doit savoir qu’internet est un système accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez de plein gré des informations à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls, en prenant notamment le risque que ces données tombent aux mains de personnes auxquelles elles ne sont pas destinées.

Mode alternatif de règlement des différends - Litige

Les consommateurs (personnes physiques n’agissant pas à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ayant un litige avec RICHELIEU AVOCATS ont la faculté de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends comme voie de résolution des conflits, et à cette fin peuvent saisir le médiateur de la consommation désigné par le Conseil National des Barreaux, pour mise en œuvre d’une médiation dans les conditions décrites par les articles L151-1 à L156-4 et R152-1 à R156-2 du code de la consommation, à savoir :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocats.
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email :
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr

Tout litige relatif aux honoraires de RICHELIEU AVOCATS doit être soumis au Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris (Services des Honoraires), ainsi que toute réclamation d’ordre déontologique (www.avocats.paris).
La mise en jeu de la responsabilité professionnelle des avocats de RICHELIEU AVOCATS relève du Tribunal de grande instance de Paris.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.
En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.

Propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ®).

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.
En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention télécharger ce document ici ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Structure juridique du cabinet Richelieu

A Paris, le Cabinet a la forme d’une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle dont les statuts sont déposés auprès du conseil de l’ordre.

Autres dispositions

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Le Site Web a été soumis au soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.