Les-associés-de-Richelieu-Avocats-sur-les-marche-de-la-Bourse

En confiant la défense de vos intérêts à Richelieu Avocats, vous bénéficiez d’une expérience et d‘une pratique du conseil et du contentieux de presque 20 ans au service des entreprises et de particuliers choisis.

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Domaines

Rédaction de tous actes
  • contrats de travail
  • clauses particulières
  • accords d’entreprise
  • règlements intérieurs…
Analyse/gestion du risque social
Ruptures de contrats de travail
  • individuelles
  • collectives
Contentieux
  • individuels
  • collectifs
  • de la sécurité sociale
  • électoral
Mobilité internationale
Gestion des restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi
Droit pénal du travail
Risque de débauchage et concurrence déloyale
Droit du statut individuel et des dirigeants
Approche fiscale et sociale du droit du travail

Positionnement

L’équipe sociale de Richelieu Avocats, composée de 6 avocats, conseille et défend ses clients dans tous les domaines du droit social.

Fort d’une pratique de 20 années en conseil et contentieux en droit du travail, ses associes fondateurs, Jean-Oudard de Préville et Benoît Gruau, sont réputés dans les contentieux complexes ainsi que pour leur proximité auprès des directions juridiques ou sociales et des dirigeants, pour évaluer en amont les risques judiciaires et gérer les négociations et contentieux.

L’arrivée en 2013 de Guillaume Marguet permet d’offrir une compétence élargie par la prise en compte des aspects fiscaux et du droit des sociétés des dossiers.

Architecture-Opéra-Garnier

Types d’intervention

Risque pénal des entreprises
  • analyse
  • prévention
Défense pénale
  • des entreprises
  • des dirigeants
Protection fonctionnelle des agents de l’Etat

Domaines

Droit pénal du travail
Droit pénal des affaires
Affaires pénales sensibles

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Contrats
  • commerciaux
  • informatiques
Baux commerciaux
Conditions générales
Sites internet
  • mentions légales
  • conditions d’utilisation
Accords
  • de confidentialité
  • d’exclusivité
Contrat de cession ou d’utilisation de droits de propriété intellectuelle

Détail-de-l’Opéra-Garnier-à-Paris

Types d’intervention

Défense et assistance devant toutes juridictions
  • civiles
  • commerciales
  • pénales
Mesures probatoires
Mesures conservatoires et contentieux de l’exécution forcée
Expertise judiciaire
Procédures collectives
Analyse du risque pénal des entreprises
Défense pénale des dirigeants
Conciliation et médiation
Défense devant toutes autorités administratives
  • défenseur des Droits
  • ordres professionnels
  • DGCCRF
  • CNIL
  • AMF

Domaines

Contentieux contractuel, en particulier en matière
  • de contrats commerciaux
  • de baux commerciaux
  • de statuts
  • de pactes d’actionnaires
  • de ventes immobilières
Responsabilité délictuelle, en particulier en matière
  • de rupture de relations commerciales
  • de concurrence déloyale
  • de contrefaçon de marques, modèles
  • de droit d’auteur
Risque pénal de la vie des affaires
Litiges civils complexes
  • propriété
  • immobilier
Litiges entre associés
Responsabilité des dirigeants
Entreprises en difficulté
Droit de la presse
Droit à l’image et à la réputation numérique

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Contentieux de la contrefaçon
  • de marques
  • de dessins et modèles
  • de brevets
  • de droits d’auteur
Défense devant
  • l’INPI
  • la CNCPI
Contrat de cession ou d’utilisation de droits de propriété intellectuelle

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Acquisitions
Due diligences
Financement
LBO
Joint-Ventures
Suivi juridique des groupes
Restructuration/réorganisation
Cession de fonds de commerce
Levée de fonds
Négociation et rédaction de pactes
BSPCE

Détail-lumière-en-face-de-l’Opéra-Garnier

Restructuration/réorganisation
Contentieux fiscal
Fiscalité internationale
Défiscalisation Outre-Mer
Fiscalité
  • du créateur d’entreprise
  • du dirigeant

Facade-de-l’Opéra-Garnier-à-Paris

Rédaction de baux
Contentieux des baux
Contentieux de la construction
Expertise immobilière
Droit de la vente immobilière
Cession de baux
Litiges entre propriétaires
SCI

Détail-porte-tête-de-lion

Procédures amiables
  • conciliation
  • mandat ad-hoc
Procédures collectives
  • sauvegarde
  • redressement
  • liquidation judiciaires
Conseil des créanciers
  • déclarations de créances
  • négociation avec les organes de la procédure
  • désignation de contrôleurs
  • actions en sanction
Assistance des dirigeants en cas de poursuite
Contentieux devant le juge commissaire
Offres de reprise